Politique de protection des données pour les utilisateurs finaux

MONEI DIGITAL PAYMENTS, S.L. (ci-après, « MONEI »), en sa qualité de fournisseur de services de paiement, met à votre disposition la passerelle de paiement qui vous permet, chez le commerçant, d'utiliser les différents modes de paiement que vous avez contractés avec les prestataires de services de paiement pour régler vos achats.

Lorsque vous activez la passerelle de paiement et que vous choisissez le service de paiement que vous souhaitez utiliser, le commerçant fournit à MONEI les données de transaction :

• Nom du commerçant,
• Mode de paiement sélectionné,
• Le numéro de téléphone portable ou l'e-mail associé à la transaction,
• Données de facturation (montant de la transaction),
• les données d'expédition (compte de destination du paiement), et
• Données des sessions techniques.

Avec ces données, MONEI vous fournit une connexion directe au fournisseur de services de paiement choisi afin que vous puissiez saisir les données personnelles nécessaires pour initier, authentifier, exécuter et gérer la transaction correspondante.

MONEI n'accède pas aux données du service de paiement que vous saisissez via la passerelle ; il facilite simplement le contact direct avec le fournisseur sélectionné afin que celui-ci gère le paiement. MONEI accède uniquement aux données de base indiquées ci-dessus, qui sont les seules dont elle a besoin pour fournir le service de la Plateforme de paiement.

Une fois le paiement exécuté, le fournisseur de services de paiement de l'utilisateur confirme à MONEI que le paiement a été effectué avec succès, et MONEI transmet cette confirmation au commerçant.

Le traitement de ces données personnelles sera effectué conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est MONEI, dont le siège social est situé Calle Palestina, 1, Entreplanta, 29007, Malaga.

MONEI a désigné un délégué à la protection des données chargé de superviser le respect des questions de protection des données, dont les coordonnées sont : support@monei.com, et que vous pouvez contacter si vous avez des questions ou des plaintes à ce sujet.

• Données de transaction et d'identification : nom, mode de paiement utilisé, numéro de téléphone portable ou e-mail associé à la transaction, montant du paiement, compte de destination du paiement, données de session temporaires et résultat de l'opération.
• De même, ce n'est que si vous contactez le service d'assistance de MONEI que votre adresse e-mail sera demandée et toutes les informations que vous fournissez dans votre demande, ainsi que les contrôles que nous effectuons pour la traiter, seront traitées.

Les données proviennent : (i) du commerçant pour les achats en ligne, (ii) de la lecture automatique de la carte utilisée comme instrument de paiement pour les paiements en magasin, (iii) des données saisies dans le système de paiement dans les deux cas, et (iv) du message de demande d'assistance.

Les données requises sont nécessaires pour vous fournir le service de passerelle de paiement, et le refus de les fournir rendra impossible la fourniture du service de paiement.

Les données obtenues seront utilisées et traitées pour :

• Sur la base de l'exécution de la relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD) : les données faisant l'objet du traitement seront utilisées pour fournir le service de passerelle de paiement demandé par l'utilisateur et pour répondre aux questions et réclamations de l'utilisateur relatives au paiement.
• Sur la base du respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : les données seront utilisées pour s'acquitter des responsabilités légales.

Un mois après chaque opération de paiement, les données personnelles seront conservées dûment bloquées et mises à la disposition des autorités pendant une période de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de l'exécution de l'opération, conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

MONEI peut communiquer des données personnelles à :

• Commerçants dans le cadre de la fourniture du service (résultat de l'opération).
• Autorités réglementaires et administratives compétentes (y compris, entre autres, la Banque d'Espagne, le SEPBLAC, l'Agence fiscale et les forces et organismes de sécurité de l'État).
• De même, MONEI dispose de prestataires de services tiers qui peuvent accéder aux données personnelles dans le cadre de la fourniture de leurs services, tels que des auditeurs, des services de conseil, des conseillers, la maintenance informatique, les plateformes technologiques, les services administratifs et la destruction de documents, entre autres. MONEI présélectionne ces fournisseurs sur la base de critères de conformité en matière de protection des données, a signé des accords de traitement des données avec chacun d'entre eux conformément à l'article 28.3 du RGPD et contrôle qu'ils respectent leurs obligations.

En règle générale, aucun transfert international de données personnelles n'est effectué. Si l'un des fournisseurs de MONEI est situé en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), MONEI conclura les accords contractuels correspondants pour garantir la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates, garantissant que les données personnelles des utilisateurs sont traitées avec un niveau de protection adéquat comparable à celui requis dans l'EEE.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits de protection des données suivants par courrier postal à Calle Palestina, 1, Entreplanta, 29007, Malaga, Espagne ou par courrier électronique à support@monei.com, en prouvant leur identité.

• Accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
• Rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence.
• Effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la mesure permise par la loi.
• Restriction : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Objection : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
• Portabilité des données : lorsque cela est légalement applicable, vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies soient renvoyées ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers.
• Ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées : cela vise à garantir que vous n'êtes pas soumis à une décision basée uniquement sur le traitement de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière similaire de manière significative.

De même, vous pouvez déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données de MONEI aux adresses indiquées ou auprès de l'autorité de contrôle en la matière, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont les coordonnées sont proposées sur le site web aepd.es.